La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements de MARIE & EMILIE PATISSERIES pour veiller au respect de vos données à caractère personnel, conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.
Cette politique peut faire l’objet de modifications, par conséquent nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site internet.
Objet du traitement
La société MARIE & EMILIE PATISSERIES, dont le siège est situé 45 rue Nadar à Rueil Malmaison 92500, dispose d’un site internet lui permettant de recevoir les commandes de clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients. Ce fichier permet de :
- Gérer les commandes et la livraison.
- Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui l’ont accepté sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés, ou sur d’autres produits proposés par la société.
Bases légales des traitements
Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société MARIE & EMILIE PATISSERIES: la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Catégories de données
Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des commandes.
Destinataires des données
La société MARIE & EMILIE PATISSERIES est destinataire de l’ensemble des catégories de données.
Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
Durée de conservation des données
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société MARIE & EMILIE PATISSERIES (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous à contact@me-patisseries.fr.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par voie électronique à cette adresses : contact@me-patisseries.fr