Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société Marie & Emilie Pâtisseries, dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet et mobile www.me-patisseries.com (ci-après « Le Site »)
Application des conditions générales dE vente
Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
Marie & Emilie Pâtisseries se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes CGV.
PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
Les commandes devront s’effectuer au minimum 48h avant la date de livraison souhaitée, sauf pour les produits proposés dans la catégorie “Pour vos événements” qui devront être commandés au minimum une semaine avant la date de livraison souhaitée.
La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès de Marie & Emilie Pâtisseries, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.
Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
– Choix du/des produits
– Choix de l’adresse de facturation
– Choix de l’adresse de livraison
– Choix de la date de livraison
– Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente
Marie & Emilie Pâtisseries confirmera la commande par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client.
Modifier une commande Internet
Pour toute annulation de commande ou modification du ou des produits de la commande, le Client devra prendre contact avec Marie & Emilie Pâtisseries au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée.
Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison), le Client devra prendre contact avec Marie & Emilie Pâtisseries au plus tard 1 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée.
Par courrier électronique : contact@me-pâtisseries.fr.
Marie & Emilie Pâtisseries se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Marie & Emilie Pâtisseries.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue à la livraison par chèque, espèces ou carte bancaire ou, en avance, par virement.
Pour les commandes de plus de 100€, le Client devra verser un acompte de 30% à l’enregistrement de la commande. Le solde devra être payé à la livraison de la commande.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
(II) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que, les gâteaux, entremets, chocolats, les confiseries, les pâtes à tartiner;
(III) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
RUPTURE DE STOCKS
Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.
Toutefois, en cas de rupture de stock, Marie & Emilie Pâtisseries prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
– de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible
– de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
Les produits Marie & Emilie Pâtisseries sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
En cas de livraison en dehors de la vaille de Rueil-Malmaison, des frais de livraison, applicables au jour de la commande, peuvent s’ajouter.
L’entreprise Marie & Emilie Pâtisseries s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Livraison
La livraison est effectuée :
– soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
– soit au lieu indiqué par l’acheteur lors de la commande.
Tarifs de livraison à ajouter
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
– l’allocation de dommages et intérêts ;
– l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires dans les 48 heures suivant la réception par courrier électronique, à l’adresse contact@me-pâtisseries.fr.
INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
FORCE MAJEURE
Ni la société Marie & Emilie Pâtisseries, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.
LOI APPLIQUABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.